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Éditeur du site :

EN CAS DE CHALEUR
EURL au capital de 500,00 EURO
Dont le siège social est situé à PERPIGNAN
Représentée par Madame Elsa Fabrega
SIRET: 82361971300014

 

Développement :

oni ni kanabō

 

Fournisseur d’hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100
Roubaix – France.

 

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  2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même réclamation, une liste des œuvres ou signes concernés
  3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette identification est impossible, toute information suffisante permettant à encasdechaleur.com de localiser ces éléments
  4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle le-nouveau.com pourra le joindre
  5. Une déclaration sur l’honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir valablement s’opposer à l’utilisation des éléments supposés contrefaisant et n’avoir donné aucune autorisation directement ou indirectement concernant leur utilisation
  6. Une déclaration sur l’honneur par laquelle le plaignant déclare fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout pouvoir pour agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué.